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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Belfort
Détail PC 09001023Z0005
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°09001023Z0005 délivré le 2023/06/26 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 3 009 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNICAL ASSIST'S, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (796 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de BELFORT. Implanté 8 avenue des Usines, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par TECHNICAL ASSIST'S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 18 m², dont 398 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 426 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 009 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 avenue des Usines, Belfort (90000).
Références cadastrales : BX, 26, BX, 28, BX, 148.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNICAL ASSIST'S (SIREN 818054231, SIRET 81805423100019, APE 86.90D, catégorie juridique 5710, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 991 m² · Surface après travaux (totale) : 3 009 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m² Total 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 18 m² créés, 398 m² issus de transformation, 398 m² transformés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 009 m² Superficie du terrain 18 426 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 009 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09001023Z0005 Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 796 m²; la surface après travaux atteint 3 009 m². Le terrain couvre 18 426 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09001023Z0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.90D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNICAL ASSIST'S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818054231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81805423100019
Code postal du demandeur
90000
Localité du demandeur
BELFORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue des Usines
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELFORT
Code postal du terrain
90000
sec_cadastre1
BX
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
BX
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
BX
num_cadastre3
148
Superficie du terrain
18426
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2991
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
398
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
398
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
