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Déclaration préalable n°DP 09001022Z0305 à Belfort (90) non opposée le 20 juillet 2022 à SEMAVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001022Z0305 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 63 Avenue Jean Jaures, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2022, SEMAVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 63 Avenue Jean Jaures, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2022 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 321 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/20
Surface construite321 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMAVILLE
  • SIREN : 852694371
  • SIRET : 85269437100018
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 293 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 321 m²
Total 293 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001022Z0305
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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