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Déclaration préalable n°DP 09001022Z0290 à Belfort (90) non opposée le 4 juillet 2022 à SCI ALTKIRCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001022Z0290 délivré le 4 juillet 2022 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 13 Avenue d’Altkirch, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 732 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI ALTKIRCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Avenue d’Altkirch, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2022 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 961 m² sur une emprise foncière de 6 732 m². La surface de plancher après travaux atteint 961 m² (variation nette : -26 m²) - détails tertiaires : commerces 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 961 m²
  • Surface du terrain : 6 732 m²
  • Référence cadastrale : BL 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/04
Foncier6 732 m²
Surface construite961 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALTKIRCH
  • SIREN : 900338641
  • SIRET : 90033864100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DANJOUTIN (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 987 m²
Surface après travaux (totale) 961 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² -26 m² 961 m²
Total 987 m² 0 m² 37 m² 26 m² 37 m² -26 m² 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001022Z0290
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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