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Permis de construire n°PC 09001022Z0030 à Belfort (90) délivré le 8 décembre 2022 à LOULETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001022Z0030 délivré le 8 décembre 2022 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 1 Rue de Wissembourg, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2022, LOULETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Wissembourg, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2022 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : entreposage 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/08
Surface construite203 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOULETTE
  • SIREN : 914075130
  • SIRET : 91407513000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OFFEMONT (90300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 158 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 203 m²
Total 158 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001022Z0030
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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