← Retour aux permis de construire de locaux à Belfort (90000)

Permis de construire n°PC 09001022Z0021 à Belfort (90) accordé le 20 janvier 2023 à CATHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001022Z0021 délivré le 20 janvier 2023 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 1 Rue Albert Camus, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 166 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CATHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Albert Camus, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 824 m² sur une emprise foncière de 5 166 m². La surface de plancher créée atteint 812 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², commerces 531 m², artisanat 941 m², entreposage 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 824 m²
  • Surface du terrain : 5 166 m²
  • Référence cadastrale : AY 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/20
Foncier5 166 m²
Surface construite1 824 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CATHY
  • SIREN : 487636946
  • SIRET : 48763694600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MISEREY-SALINES (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 012 m²
Surface après travaux (totale) 1 824 m²
Variation nette totale 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 5 m² 0 m² 0 m² 8 m² -3 m² 149 m²
Commerces 462 m² 162 m² 0 m² 0 m² 93 m² 69 m² 531 m²
Artisanat 342 m² 562 m² 37 m² 0 m² 0 m² 599 m² 941 m²
Entreposage / Entrepôts 56 m² 83 m² 64 m² 0 m² 0 m² 147 m² 203 m²
Total 1 012 m² 812 m² 101 m² 0 m² 101 m² 812 m² 1 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001022Z0021
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Belfort (90000)

→ Voir tous les PC de locaux à Belfort (90000)