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Permis de construire à Belfort (90000) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09001022Z0305 délivré le 2022/07/20 à Belfort autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 321 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEMAVILLE, le projet commercial autorise la construction de 28 m² sur 63 Avenue Jean Jaures. Déposé en été 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de Belfort. Implanté 63 Avenue Jean Jaures, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SEMAVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000).

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEMAVILLE (SIREN 852694371, SIRET 85269437100018, APE 82.99Z, catégorie juridique 5515, localité Belfort (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce293 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²321 m²
Total293 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001022Z0305
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 0 m².

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