Permis de construire à Belfort (90000) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001022Z0285 délivré le 2022/08/11 à Belfort autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur 1 PL de la Revolution Francaise. Déposé en été 2022, autorisé le 11 août 2022 par la commune de Belfort. Implanté 1 PL de la Revolution Francaise, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PL de la Revolution Francaise, Belfort (90000).
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT (SIREN 130010267, SIRET 13001026700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité Belfort (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
19 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 19 m².
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