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Permis de construire à Belfort (90000) - 1 173 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09001022Z0034 délivré le 2023/02/13 à Belfort autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA SAVOUREUSE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de Belfort. Implanté 11 Rue Gustave Lang, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA SAVOUREUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 173 m².

Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Gustave Lang, Belfort (90000).

Références cadastrales : AY, 126.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA SAVOUREUSE (SIREN 518049044, SIRET 51804904400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 173 m² · Surface après travaux (totale) : 1 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux200 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²274 m²
Commerce67 m²0 m²0 m²0 m²9 m²-9 m²58 m²
Entrepôts906 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²841 m²
Total1 173 m²0 m²74 m²0 m²74 m²0 m²1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Commerce : 9 m² transformés; variation nette -9 m². Entrepôts : 65 m² transformés; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 173 m²
Superficie du terrain3 279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 173 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001022Z0034
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 1 173 m². Le terrain couvre 3 279 m².

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