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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Belfort
Détail PC 09001022Z0027
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°09001022Z0027 délivré le 2022/11/29 à Belfort autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 438 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BELENOS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de Belfort. Implanté 4 Rue du Rhone, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BELENOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (438 m² issues de transformation, 438 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BELENOS (SIREN 882473119, SIRET 88247311900023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Belfort (90000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m² Artisanat 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m² Total 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 438 m² issus de transformation; variation nette 438 m². Artisanat : 438 m² transformés; variation nette -438 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 438 m² Superficie du terrain 6 630 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 438 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09001022Z0027 Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 876 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 6 630 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09001022Z0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BELENOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882473119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88247311900023
Code postal du demandeur
90000
Localité du demandeur
Belfort
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Rhone
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Belfort
Code postal du terrain
90000
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
438
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
438
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
438
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
438
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
438
Tableau des données brutes de l'autorisation.
