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Permis de construire à Belfort (90000) - 812 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09001022Z0021 délivré le 2023/01/20 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 824 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CATHY, le projet de locaux autorise la construction de 812 m² sur 1 RUE ALBERT CAMUS. Déposé en été 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de BELFORT. Implanté 1 RUE ALBERT CAMUS, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC de la Justice.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CATHY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 812 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 166 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 824 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE ALBERT CAMUS, Belfort (90000).

Références cadastrales : AY, 244.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CATHY (SIREN 487636946, SIRET 48763694600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MISEREY-SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 012 m² · Surface après travaux (totale) : 1 824 m² · Variation nette totale : 812 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	152 m²	5 m²	0 m²	0 m²	8 m²	-3 m²	149 m²
Commerce	462 m²	162 m²	0 m²	0 m²	93 m²	69 m²	531 m²
Artisanat	342 m²	562 m²	37 m²	0 m²	0 m²	599 m²	941 m²
Entrepôts	56 m²	83 m²	64 m²	0 m²	0 m²	147 m²	203 m²
Total	1 012 m²	812 m²	101 m²	0 m²	101 m²	812 m²	1 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 5 m² créés, 8 m² transformés; variation nette -3 m². Commerce : 162 m² créés, 93 m² transformés; variation nette 69 m². Artisanat : 562 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 599 m². Entrepôts : 83 m² créés, 64 m² issus de transformation; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	812 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 824 m²
Superficie du terrain	5 166 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 824 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09001022Z0021
Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 812 m² et des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 1 824 m². Le terrain couvre 5 166 m².

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2025 - AVENUE DU GENERAL LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 242 m² Habitation
2025 - Faubourg des Ancetres - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Commerce
2025 - Rue Engel Gros - extension de surface sans transformation - 25 265 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Marechal Juin - extension de surface sans transformation - 4 706 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Faubourg des Ancetres - transformation avec extension de surface - 232 m² Entrepôt
2025 - rue de Wissembourg - nouvelle construction - 5 130 m² Industrie
2025 - Rue de Mulhouse - transformation avec diminution de surface - 428 m² Habitation
2025 - RUE DE LONDRES - nouvelle construction - 870 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Belfort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09001022Z0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CATHY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487636946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48763694600013
Code postal du demandeur	25480
Localité du demandeur	MISEREY-SALINES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ALBERT CAMUS
Lieu-dit du terrain	ZAC de la Justice
Localité du terrain	BELFORT
Code postal du terrain	90000
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5166
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1012
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	8
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	462
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	93
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	342
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	562
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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