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Permis de construire à Belfort (90000) - 174 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09001022Z0008 délivré le 2022/09/23 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 726 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ACTI-PARC DE L'ALLAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 200 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de BELFORT. Implanté 18 faubourg de Montbeliard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par L'ACTI-PARC DE L'ALLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 961 m² d’habitation et 765 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 726 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 faubourg de Montbeliard, Belfort (90000).

Références cadastrales : BK, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ACTI-PARC DE L'ALLAN (SIREN 820414530, SIRET 82041453000015, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité FONTENELLE (90340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 460 m² · Surface après travaux (totale) : 1 726 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²174 m²600 m²0 m²0 m²774 m²961 m²
Bureaux623 m²0 m²0 m²23 m²600 m²-623 m²0 m²
Commerce650 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²765 m²
Total1 460 m²289 m²600 m²23 m²600 m²266 m²1 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² créés, 600 m² issus de transformation; variation nette 774 m². Bureaux : 23 m² démolis, 600 m² transformés; variation nette -623 m². Commerce : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 726 m²
Superficie du terrain1 115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 726 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001022Z0008
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 289 m², des transformations pour 1 200 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 726 m². Le terrain couvre 1 115 m².

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