Permis de construire à Belfort (90000) - 403 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001022Z0007 délivré le 2022/05/25 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 403 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par B.K. & A, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 2 Place Corbis. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de BELFORT. Implanté 2 Place Corbis, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par B.K. & A.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 403 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
B.K. & A (SIREN 440140200, SIRET 44014020000021, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité ILLZACH (68110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
165 m²
0 m²
12 m²
11 m²
42 m²
-41 m²
124 m²
Commerce
260 m²
0 m²
42 m²
11 m²
12 m²
19 m²
279 m²
Total
425 m²
0 m²
54 m²
22 m²
54 m²
-22 m²
403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette -41 m². Commerce : 42 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 12 m² transformés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
42 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
403 m²
Superficie du terrain
518 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 518 m².
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