← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belfort

Permis de construire à Belfort (90000) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09001021Z0065 délivré le 2022/05/24 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de BELFORT. Implanté 53 Faubourg de Montbeliard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 Faubourg de Montbeliard, Belfort (90000).

Références cadastrales : BL, 259.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (SIREN 431968601, SIRET 43196860100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, localité Paris (75976)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce147 m²11 m²28 m²0 m²28 m²11 m²158 m²
Total147 m²11 m²28 m²0 m²28 m²11 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés, 28 m² issus de transformation, 28 m² transformés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain410 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001021Z0065
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 410 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Belfort