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Permis de construire à Belfort (90000) - 3 217 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09001021Z0008 délivré le 2021/08/20 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ALTI 4 BELFORT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 642 m² sur Avenue de la Miotte / Rue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 août 2021 par la commune de BELFORT. Implanté Avenue de la Miotte / Rue, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ALTI 4 BELFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 425 m², dont 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 518 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 023 m² d’habitation et 5 097 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 120 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Miotte / Rue, Belfort (90000).

Références cadastrales : AM, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ALTI 4 BELFORT (SIREN 908898703, SIRET 90889870300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 996 m² · Surface après travaux (totale) : 10 120 m² · Variation nette totale : 2 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 806 m²3 217 m²0 m²0 m²0 m²3 217 m²5 023 m²
Bureaux4 453 m²425 m²219 m²0 m²0 m²644 m²5 097 m²
Entrepôts1 737 m²0 m²0 m²1 518 m²219 m²-1 737 m²0 m²
Total7 996 m²3 642 m²219 m²1 518 m²219 m²2 124 m²10 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 217 m² créés; variation nette 3 217 m². Bureaux : 425 m² créés, 219 m² issus de transformation; variation nette 644 m². Entrepôts : 1 518 m² démolis, 219 m² transformés; variation nette -1 737 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 642 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 120 m²
Superficie du terrain39 932 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001021Z0008
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 3 642 m², des transformations pour 438 m² et des démolitions de 1 518 m²; la surface après travaux atteint 10 120 m². Le terrain couvre 39 932 m².

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