Permis de construire à Belfort (90000) - 220 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001020Z0026 délivré le 2020/07/16 à BELFORT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 456 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELFORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 220 m² sur Rue des Carrieres. Déposé en été 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de BELFORT. Implanté Rue des Carrieres, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 456 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELFORT (SIREN 219000106, SIRET 21900010600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELFORT (90020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 1 456 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 236 m²
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
1 456 m²
Total
1 236 m²
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 220 m² créés; variation nette 220 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
220 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 456 m²
Superficie du terrain
47 808 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 456 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 456 m². Le terrain couvre 47 808 m².
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