Permis de construire à Belfort (90000) - 447 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001020Z0023 délivré le 2020/07/10 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme de 447 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de BELFORT. Implanté 34 rue Victor Hugo, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 359 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 447 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
-58 m²
359 m²
Bureaux
30 m²
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
88 m²
Total
447 m²
0 m²
58 m²
0 m²
58 m²
0 m²
447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 58 m² transformés; variation nette -58 m². Bureaux : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
58 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
447 m²
Superficie du terrain
612 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 612 m².
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