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Permis de construire à Belfort (90000) - 22 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09001020Z0017 délivré le 2020/06/22 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 192 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE RONFORT EURL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 22 juin 2020 par la commune de BELFORT. Implanté 23 rue de Brasse, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ENTREPRISE RONFORT EURL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 22 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue de Brasse, Belfort (90000).

Références cadastrales : AI, 468.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE RONFORT EURL (SIREN 477575096, SIRET 47757509600011, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat170 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²30 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²22 m²140 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total170 m²22 m²140 m²0 m²140 m²22 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain271 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001020Z0017
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 271 m².

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