Permis de construire à Belfort (90000) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001020Z0008 délivré le 2020/04/30 à BELFORT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 323 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION TRETEAUX 90, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 38 m² sur 2 rue James Long. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de BELFORT. Implanté 2 rue James Long, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION TRETEAUX 90.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION TRETEAUX 90 (SIREN 434910311, SIRET 43491031100019, APE 90.01Z, catégorie juridique 9220, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
285 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
323 m²
Total
285 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
323 m²
Superficie du terrain
400 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite323 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 400 m².
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