Permis de construire à Belfort (90000) - 749 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001019Z0013 délivré le 2019/05/29 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme de 749 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 mai 2019 par la commune de BELFORT. Implanté 2 rue du Maire Edouard Meny, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 600 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 749 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Maire Edouard Meny, Belfort (90000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
645 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
600 m²
Commerce
104 m²
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
149 m²
Total
749 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
45 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
749 m²
Superficie du terrain
191 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 191 m².
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