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Permis de construire à Belfort (90000) - 181 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09001018Z0207 délivré le 2018/07/30 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE HELVETIE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de BELFORT. Implanté 104 avenue Jean Jaures, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGENCE HELVETIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (181 m² issues de transformation, 181 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 104 avenue Jean Jaures, Belfort (90000).

Références cadastrales : AH, 89.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE HELVETIE (SIREN 542820352, SIRET 54282035200012, APE 64.19Z, catégorie juridique 5560, localité QUETIGNY (21800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce181 m²0 m²181 m²0 m²181 m²181 m²
Total181 m²0 m²181 m²0 m²181 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 181 m² issus de transformation, 181 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain442 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001018Z0207
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 442 m².

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