Permis de construire à Belfort (90000) - 3 039 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09001018Z0045 délivré le 2019/02/14 à BELFORT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 509 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEREBA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 039 m² sur 4 RUE MAURICE LOUIS DE BROG. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 février 2019 par la commune de BELFORT. Implanté 4 RUE MAURICE LOUIS DE BROG, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEREBA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 039 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 509 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE MAURICE LOUIS DE BROG, Belfort (90000).
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 3 509 m² · Variation nette totale : 3 039 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
1 507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 507 m²
1 507 m²
Services publics / intérêt collectif
470 m²
1 532 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 532 m²
2 002 m²
Total
470 m²
3 039 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 039 m²
3 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 1 507 m² créés; variation nette 1 507 m². Services publics / intérêt collectif : 1 532 m² créés; variation nette 1 532 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 039 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 509 m²
Superficie du terrain
9 670 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 509 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 3 039 m²; la surface après travaux atteint 3 509 m². Le terrain couvre 9 670 m².
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