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Permis de construire n°PC 09001017Z0005 à Belfort (90) délivré le 28 juin 2017 à TANDEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001017Z0005 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé Site Industriel General El, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 104 440 m².

Programme et contexte

En février 2017, TANDEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Site Industriel General El, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2017 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 55 030 m² sur une emprise foncière de 104 440 m². La surface de plancher créée atteint 4 385 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², industrie 54 825 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 030 m²
  • Surface du terrain : 104 440 m²
  • Référence cadastrale : BY 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/28
Foncier104 440 m²
Surface construite55 030 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TANDEM
  • SIREN : 348734583
  • SIRET : 34873458300035
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 175 m²
Surface après travaux (totale) 55 030 m²
Variation nette totale -1 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Industrie 56 175 m² 4 180 m² 0 m² 5 530 m² 0 m² -1 350 m² 54 825 m²
Total 56 175 m² 4 385 m² 0 m² 5 530 m² 0 m² -1 145 m² 55 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juin 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 3 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001017Z0005
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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