Permis de construire à Belfort (90000) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001017Z0178 délivré le 2017/06/22 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme de 196 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LUCILE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 13 AV CAPT DE LA LAURENCIE, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LUCILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (81 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV CAPT DE LA LAURENCIE, Belfort (90000).
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
79 m²
Bureaux
36 m²
0 m²
81 m²
0 m²
0 m²
81 m²
117 m²
Commerce
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
-36 m²
0 m²
Total
196 m²
0 m²
81 m²
0 m²
81 m²
0 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Bureaux : 81 m² issus de transformation; variation nette 81 m². Commerce : 36 m² transformés; variation nette -36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
45 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
196 m²
Superficie du terrain
416 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 416 m².
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