Permis de construire à Belfort (90000) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001017Z0036 délivré le 2018/01/26 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 53 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 janvier 2018 par la commune de BELFORT. Implanté 40 RUE DE BRASSE, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ERREVET (70400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
-35 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
18 m²
35 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
35 m²
18 m²
35 m²
0 m²
35 m²
18 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Bureaux : 18 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
18 m²
Surface transformée
35 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
53 m²
Superficie du terrain
330 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 330 m².
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