Permis de construire à Belfort (90000) - 1 798 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001017Z0034 délivré le 2018/03/01 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 798 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELFORT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 mars 2018 par la commune de BELFORT. Implanté 2 place de l'Arsenal, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (195 m² issues de transformation, 195 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 798 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELFORT (SIREN 219000106, SIRET 21900010600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELFORT (90020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 798 m² · Surface après travaux (totale) : 1 798 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 798 m²
0 m²
195 m²
0 m²
195 m²
1 798 m²
Total
1 798 m²
0 m²
195 m²
0 m²
195 m²
1 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 195 m² issus de transformation, 195 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 798 m²
Superficie du terrain
3 265 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 798 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 1 798 m². Le terrain couvre 3 265 m².
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