Permis de construire à Belfort (90000) - 182 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001017Z0024 délivré le 2017/11/27 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 182 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELFORT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 2 PL DE L ARSENAL / RUE DES. Déposé en été 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 2 PL DE L ARSENAL / RUE DES, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (182 m² issues de transformation, 182 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 PL DE L ARSENAL / RUE DES, Belfort (90000).
COMMUNE DE BELFORT (SIREN 219000106, SIRET 21900010600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELFORT (90020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
195 m²
0 m²
0 m²
13 m²
182 m²
-195 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
182 m²
0 m²
0 m²
182 m²
182 m²
Total
195 m²
0 m²
182 m²
13 m²
182 m²
-13 m²
182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 13 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -195 m². Services publics / intérêt collectif : 182 m² issus de transformation; variation nette 182 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
182 m²
Superficie du terrain
3 265 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite182 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 3 265 m².
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