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Permis de construire à Belfort (90000) - 1 050 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09001017Z0022 délivré le 2017/11/21 à BELFORT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 030 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALSTOM TRANSPORT SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 050 m² sur 4 rue d'Aspach. Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 4 rue d'Aspach, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 391 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 030 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue d'Aspach, Belfort (90000).

Références cadastrales : AK, 241, AK, 242.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALSTOM TRANSPORT SA (SIREN 389191982, APE 30.20Z, catégorie juridique 5599, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 980 m² · Surface après travaux (totale) : 3 030 m² · Variation nette totale : 1 050 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 980 m²1 050 m²0 m²0 m²0 m²1 050 m²3 030 m²
Total1 980 m²1 050 m²0 m²0 m²0 m²1 050 m²3 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 050 m² créés; variation nette 1 050 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 050 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 030 m²
Superficie du terrain21 391 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 030 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001017Z0022
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 3 030 m². Le terrain couvre 21 391 m².

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