Permis de construire à Belfort (90000) - 167 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001017Z0019 délivré le 2017/12/20 à BELFORT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 899 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 167 m² sur 5 rue du Peintre Dauphin. Déposé en été 2017, autorisé le 20 décembre 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 5 rue du Peintre Dauphin, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue du Peintre Dauphin, Belfort (90000).
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIREN 229000013, SIRET 22900001300040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BELFORT CEDEX (90020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 732 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
732 m²
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
899 m²
Total
732 m²
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés; variation nette 167 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
167 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
899 m²
Superficie du terrain
8 219 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite899 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 8 219 m².
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