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Permis de construire à Belfort (90000) - 39 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09001017Z0014 délivré le 2017/08/30 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 354 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (630 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 août 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 5 rue de l'adjoint Houbre, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m², dont 315 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 709 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de l'adjoint Houbre, Belfort (90000).

Références cadastrales : AH, 176.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELFORT (90000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²0 m²
Commerce219 m²39 m²315 m²0 m²219 m²135 m²354 m²
Total315 m²39 m²315 m²0 m²315 m²39 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Commerce : 39 m² créés, 315 m² issus de transformation, 219 m² transformés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée39 m²
Surface transformée96 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain709 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite354 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001017Z0014
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 630 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 709 m².

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