Permis de construire à Belfort (90000) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001016Z0101 délivré le 2016/05/31 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 mai 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 13 RUE DE VALENCIENNES, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 235 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DE VALENCIENNES, Belfort (90000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belfort (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
175 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Entrepôts
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
235 m²
0 m²
235 m²
0 m²
235 m²
235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 175 m² issus de transformation, 175 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 60 m² issus de transformation, 60 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
175 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
235 m²
Superficie du terrain
216 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 216 m².
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