Permis de construire à Belfort (90000) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001016Z0037 délivré le 2017/04/18 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOTAL MARKETING FRANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 147 m² sur 56 AV DU GENERAL LECLERC. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 avril 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 56 AV DU GENERAL LECLERC, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 154 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 56 AV DU GENERAL LECLERC, Belfort (90000).
TOTAL MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : -134 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
-67 m²
0 m²
Commerce
221 m²
13 m²
67 m²
147 m²
0 m²
-67 m²
154 m²
Total
288 m²
13 m²
67 m²
147 m²
67 m²
-134 m²
154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Commerce : 13 m² créés, 67 m² issus de transformation, 147 m² démolis; variation nette -67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
13 m²
Surface transformée
67 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
154 m²
Superficie du terrain
1 466 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 147 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 1 466 m².
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