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Permis de construire à Belfort (90000) - 219 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09001016Z0021 délivré le 2016/10/25 à BELFORT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHARMACIE LAFAYETTE CENTRALE, le projet commercial autorise la construction de 219 m² sur 14 faubourg de France. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 14 faubourg de France, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PHARMACIE LAFAYETTE CENTRALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 544 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 faubourg de France, Belfort (90000).

Références cadastrales : AL, 247.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE LAFAYETTE CENTRALE (SIREN 508642014, SIRET 50864201400015, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce107 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²326 m²
Total107 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 219 m² créés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)326 m²
Superficie du terrain544 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite326 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 96 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001016Z0021
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 544 m².

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