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Permis de construire à Belfort (90000) - 2 349 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09001016Z0017 délivré le 2017/01/27 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 2 349 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 394 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 janvier 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 14 rue Francois Lebleu, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (697 m² issues de transformation, 479 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 2 091 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 349 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Francois Lebleu, Belfort (90000).

Références cadastrales : BL, 104, BL, 271.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT (SIREN 814907457, SIRET 81490745700018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 349 m² · Surface après travaux (totale) : 2 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	258 m²
Artisanat	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	-479 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 394 m²	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²	697 m²	2 091 m²
Total	2 349 m²	0 m²	697 m²	0 m²	697 m²	0 m²	2 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 218 m² transformés; variation nette -218 m². Artisanat : 479 m² transformés; variation nette -479 m². Services publics / intérêt collectif : 697 m² issus de transformation; variation nette 697 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	218 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 349 m²
Superficie du terrain	2 355 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 349 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09001016Z0017
Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 394 m²; la surface après travaux atteint 2 349 m². Le terrain couvre 2 355 m².

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2025 - AVENUE DU GENERAL LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 242 m² Habitation
2025 - Faubourg des Ancetres - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Commerce
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2025 - Avenue du Marechal Juin - extension de surface sans transformation - 4 706 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Faubourg des Ancetres - transformation avec extension de surface - 232 m² Entrepôt
2025 - rue de Wissembourg - nouvelle construction - 5 130 m² Industrie
2025 - Rue de Mulhouse - transformation avec diminution de surface - 428 m² Habitation
2025 - RUE DE LONDRES - nouvelle construction - 870 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09001016Z0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814907457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81490745700018
Code postal du demandeur	90000
Localité du demandeur	BELFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Francois Lebleu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELFORT
Code postal du terrain	90000
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	271
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	476
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	479
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	479
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	479
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1394
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	697
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2349