Permis de construire à Belfort (90000) - 2 793 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09001016Z0008 délivré le 2016/09/09 à BELFORT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 793 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 793 m² sur 46 bi faubourg de Montbeliard. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 46 bi faubourg de Montbeliard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 793 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 793 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 bi faubourg de Montbeliard, Belfort (90000).
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE (SIREN 533294922, SIRET 53329492200018, APE 85.59B, catégorie juridique 9300, localité RIBEAUVILLE (68150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 793 m² · Variation nette totale : 2 793 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 793 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 793 m²
2 793 m²
Total
0 m²
2 793 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 793 m²
2 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 793 m² créés; variation nette 2 793 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 793 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 793 m²
Superficie du terrain
9 129 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 793 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 2 793 m²; la surface après travaux atteint 2 793 m². Le terrain couvre 9 129 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
