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Permis de construire à Belfort (90000) - 261 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09001015Z0255 délivré le 2015/09/11 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 261 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (522 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de BELFORT. Implanté 18 grande Rue, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (171 m² issues de transformation, 261 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 grande Rue, Belfort (90000).

Références cadastrales : BI, 172.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MASEVAUX (68290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Bureaux261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²-261 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²171 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Total261 m²0 m²261 m²0 m²261 m²0 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m². Bureaux : 261 m² transformés; variation nette -261 m². Services publics / intérêt collectif : 171 m² issus de transformation; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain347 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite261 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001015Z0255
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 347 m².

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