Permis de construire à Belfort (90000) - 374 m² destination Industrie autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001015Z0012 délivré le 2015/06/15 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 374 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (748 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de BELFORT. Implanté 9 rue Gustave Lang, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (374 m² issues de transformation, 374 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 374 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VITRY SUR ORNE (57185).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
0 m²
374 m²
0 m²
0 m²
374 m²
374 m²
Industrie
374 m²
0 m²
0 m²
0 m²
374 m²
-374 m²
0 m²
Total
374 m²
0 m²
374 m²
0 m²
374 m²
0 m²
374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 374 m² issus de transformation; variation nette 374 m². Industrie : 374 m² transformés; variation nette -374 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
374 m²
Superficie du terrain
1 836 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite374 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 748 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 1 836 m².
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