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Permis de construire à Belfort (90000) - 1 904 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09001013Z0027 délivré le 2013/11/26 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 582 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAVI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 982 m² sur 9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de BELFORT. Implanté 9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAVI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 504 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 582 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER, Belfort (90000).

Références cadastrales : BL, 400, BL, 401.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAVI (SIREN 508514197, SIRET 50851419700013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité DAMPIERRE LES BOIS (25490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 2 582 m² · Variation nette totale : 1 852 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²1 904 m²600 m²130 m²0 m²2 374 m²2 504 m²
Hébergement600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²-600 m²0 m²
Bureaux0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total730 m²1 982 m²600 m²130 m²600 m²1 852 m²2 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 904 m² créés, 600 m² issus de transformation, 130 m² démolis; variation nette 2 374 m². Hébergement : 600 m² transformés; variation nette -600 m². Bureaux : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 982 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)2 582 m²
Superficie du terrain2 954 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 582 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001013Z0027
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 1 982 m², des transformations pour 1 200 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 2 582 m². Le terrain couvre 2 954 m².

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