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Permis de construire n°PC 09001012Z0075 à Belfort (90) délivré le 9 avril 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLE RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001012Z0075 délivré le 9 avril 2013 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé Rue de Madrid, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2013, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLE RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Madrid, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2013 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 111 m². La surface de plancher créée atteint 1 111 m² - détails tertiaires : bureaux 1 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 111 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/09
Surface construite1 111 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLE RESIDENCES
  • SIREN : 791397854
  • SIRET : 79139785400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOCHAUX (25600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 1 111 m²
Variation nette totale 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Équipements publics 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total 750 m² 1 111 m² 0 m² 750 m² 0 m² 361 m² 1 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001012Z0075
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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