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Permis de construire à Belfort (90000) - 242 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09001012Z0078 délivré le 2013/03/11 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 320 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de BELFORT. Implanté 8 et Rue de la Decouverte, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Techn'hom 4.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 242 m², dont 2 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 104 440 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 402 m².

BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 et Rue de la Decouverte, Belfort (90000).

Références cadastrales : BY, 40.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIREN 348734583, SIRET 34873458300019, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 210 m² · Surface après travaux (totale) : 2 402 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²26 m²974 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Entrepôts2 210 m²0 m²0 m²50 m²2 160 m²-2 210 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²216 m²1 186 m²0 m²0 m²1 402 m²1 402 m²
Total2 210 m²242 m²2 160 m²50 m²2 160 m²192 m²2 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 26 m² créés, 974 m² issus de transformation; variation nette 1 000 m². Entrepôts : 50 m² démolis, 2 160 m² transformés; variation nette -2 210 m². Services publics / intérêt collectif : 216 m² créés, 1 186 m² issus de transformation; variation nette 1 402 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée242 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 402 m²
Superficie du terrain104 440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 402 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001012Z0078
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 242 m², des transformations pour 4 320 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 2 402 m². Le terrain couvre 104 440 m².

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