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Normandie
Orne (61)
Belforêt-en-Perche
Détail PC 0611962500006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0611962500006 délivré le 2025/06/12 à BELFORET-EN-PERCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 924 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE MONTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 639 m² sur Le Monte /. Déposé au printemps 2025, autorisé le 12 juin 2025 par la commune de BELFORET-EN-PERCHE. Implanté Le Monte /, à Belforet-En-Perche (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Gue de la Chaine -.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE MONTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 924 m².
BELFORET-EN-PERCHE compte 1 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Monte /, Belforet-En-Perche (61130).
Références cadastrales : G, 381.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE MONTE (SIREN 800747974, SIRET 80074797400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEME (61130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 924 m² · Variation nette totale : 639 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² Entrepôts 155 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 794 m² Total 285 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 924 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 639 m² créés; variation nette 639 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 639 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 924 m² Superficie du terrain 5 799 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 924 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0611962500006 Code commune INSEE : 61196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belforet-En-Perche (61130). Les travaux prévoient la création de 639 m²; la surface après travaux atteint 924 m². Le terrain couvre 5 799 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0611962500006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE MONTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800747974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80074797400015
Code postal du demandeur
61130
Localité du demandeur
BELLEME
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Monte /
Lieu-dit du terrain
Le Gue de la Chaine -
Localité du terrain
BELFORET-EN-PERCHE
Code postal du terrain
61130
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
381
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
155
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
639
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
924
Tableau des données brutes de l'autorisation.
