Permis de construire à Belforet En Perche (61360) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06119621P0055 délivré le 2021/09/06 à BELFORET EN PERCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 48 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de BELFORET EN PERCHE. Implanté 5A Rue Foinart, à Belforet En Perche (61360), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Perriere.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².
BELFORET EN PERCHE compte 1 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5A Rue Foinart, Belforet En Perche (61360).
COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE (SIREN 200064079, SIRET 20006407900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELFORET-EN-PERCHE (61130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
-48 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
48 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
48 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belforet En Perche (61360). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 0 m².
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