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Permis de construire n°PC 06119620P0006 à Belforêt-en-Perche (61) délivré le 19 août 2020 à SCI DEMEZAK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06119620P0006 délivré le 19 août 2020 par la ville de Belforêt-en-Perche (61130), pour un projet situé Za de la Croix Verte - Se, BELFORET EN PERCHE (61130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 811 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI DEMEZAK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Croix Verte - Se, BELFORET EN PERCHE (61130), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2020 par la Ville de Belforêt-en-Perche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 019 m² sur une emprise foncière de 6 811 m². La surface de plancher créée atteint 741 m² - détails tertiaires : artisanat 1 019 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 019 m²
  • Surface du terrain : 6 811 m²
  • Référence cadastrale : ZK 129, ZK 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za de la Croix Verte - Se, Belforêt-en-Perche (61130)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/19
Foncier6 811 m²
Surface construite1 019 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEMEZAK
  • SIREN : 884744210
  • SIRET : 88474421000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SABLONS SUR HUISNE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 1 019 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 278 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 019 m²
Total 278 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06119620P0006
  • Code commune INSEE : 61196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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