Permis de construire à Belfays (25470) - 101 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02504920R0002 délivré le 2020/07/10 à BELFAYS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 101 m² sur AUX SEIGNES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de BELFAYS. Implanté AUX SEIGNES, à Belfays (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 503 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BELFAYS compte 135 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELFAYS (25470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
503 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
503 m²
Entrepôts
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
503 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
101 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
604 m²
Superficie du terrain
9 094 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite604 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belfays (25470). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 9 094 m².
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