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Dordogne (24)
Beleymas
Détail PC 02403414S0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02403414S0002 délivré le 2014/06/20 à Beleymas autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 325 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAT ET FOYER GAMMAREIX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 528 m² sur LD HAUT GAMMAREIX. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Beleymas. Implanté LD HAUT GAMMAREIX, à Beleymas (24140), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CAT ET FOYER GAMMAREIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 528 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².
Beleymas compte 273 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD HAUT GAMMAREIX, Beleymas (24140).
Références cadastrales : AP, 198, AP, 42, AP, 44.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAT ET FOYER GAMMAREIX (SIREN 775569825, SIRET 77556982500075, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Bergerac (24100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 797 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 528 m² 172 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m² Entrepôts 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 625 m² Total 797 m² 528 m² 172 m² 0 m² 172 m² 528 m² 1 325 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 528 m² créés, 172 m² issus de transformation; variation nette 700 m². Entrepôts : 172 m² transformés; variation nette -172 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 528 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 325 m² Superficie du terrain 118 500 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 325 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02403414S0002 Code commune INSEE : 24034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Beleymas (24140). Les travaux prévoient la création de 528 m² et des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 118 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02403414S0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAT ET FOYER GAMMAREIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775569825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77556982500075
Code postal du demandeur
24100
Localité du demandeur
Bergerac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
HAUT GAMMAREIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beleymas
Code postal du terrain
24140
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
198
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
118500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
528
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
172
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
797
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
