Permis de construire à Belcastel (12390) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01202413W2001 délivré le 2013/02/04 à Belcastel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELCASTEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur Lieu-dit Chemin de la Passerelle. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 février 2013 par la commune de Belcastel. Implanté Lieu-dit Chemin de la Passerelle, à Belcastel (12390), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Chemin de la Passerelle.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELCASTEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
Belcastel compte 192 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chemin de la Passerelle, Belcastel (12390).
COMMUNE DE BELCASTEL (SIREN 211200241, SIRET 21120024100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Belcastel (12390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
862 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belcastel (12390). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 862 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belcastel (12390)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
