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Normandie
Seine-Maritime (76)
Belbeuf
Détail PC 07606924M0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07606924M0007 délivré le 2024/11/07 à BELBEUF autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 493 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE MANOIR DES IFS, le projet de locaux autorise la construction de 481 m² sur 6 Chemi de la Source. Déposé en été 2024, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de BELBEUF. Implanté 6 Chemi de la Source, à Belbeuf (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Saint Adrien.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE MANOIR DES IFS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 2 133 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 493 m².
BELBEUF compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Chemi de la Source, Belbeuf (76240).
Références cadastrales : C, 220, C, 227, C, 289.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE MANOIR DES IFS (SIREN 341323343, SIRET 34132334300036, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BELBEUF (76240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 012 m² · Surface après travaux (totale) : 2 493 m² · Variation nette totale : 481 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² Hébergement 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m² Bureaux 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² Commerce 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² Total 2 012 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 2 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 481 m² créés; variation nette 481 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 481 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 493 m² Superficie du terrain 27 534 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 493 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07606924M0007 Code commune INSEE : 76069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Belbeuf (76240). Les travaux prévoient la création de 481 m²; la surface après travaux atteint 2 493 m². Le terrain couvre 27 534 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07606924M0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE MANOIR DES IFS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341323343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34132334300036
Code postal du demandeur
76240
Localité du demandeur
BELBEUF
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de la Source
Lieu-dit du terrain
Saint Adrien
Localité du terrain
BELBEUF
Code postal du terrain
76240
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
220
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
227
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
289
Superficie du terrain
27534
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
481
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
692
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
960
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
