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Permis de construire à Belbeuf (76240) - 435 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07606923M0008 délivré le 2023/04/04 à BELBEUF autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VATICO, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 9006 les Ondelles. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 avril 2023 par la commune de BELBEUF. Implanté 9006 les Ondelles, à Belbeuf (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VATICO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (197 m² issues de transformation, 197 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

BELBEUF compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9006 les Ondelles, Belbeuf (76240).

Références cadastrales : AH, 37.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VATICO (SIREN 814974556, SIRET 81497455600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELBEUF (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce250 m²0 m²197 m²12 m²0 m²185 m²435 m²
Entrepôts197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²0 m²
Total447 m²0 m²197 m²12 m²197 m²-12 m²435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 197 m² issus de transformation, 12 m² démolis; variation nette 185 m². Entrepôts : 197 m² transformés; variation nette -197 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)435 m²
Superficie du terrain2 535 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite435 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07606923M0008
  • Code commune INSEE : 76069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belbeuf (76240). Les travaux prévoient des transformations pour 394 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 2 535 m².

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