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Permis de construire à Belbeuf (76240) - 531 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07606922M0003 délivré le 2022/09/22 à BELBEUF autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MVP 76, le projet industriel et logistique autorise la construction de 531 m² sur 9006 les Ondelles. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de BELBEUF. Implanté 9006 les Ondelles, à Belbeuf (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MVP 76.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 531 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 925 m².

BELBEUF compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9006 les Ondelles, Belbeuf (76240).

Références cadastrales : AH, 37.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MVP 76 (SIREN 952692325, SIRET 95269232500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELBEUF (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	114 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	240 m²
Commerce	80 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	229 m²
Entrepôts	200 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	456 m²
Total	394 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m². Commerce : 149 m² créés; variation nette 149 m². Entrepôts : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	531 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	925 m²
Superficie du terrain	2 535 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite925 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07606922M0003
Code commune INSEE : 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belbeuf (76240). Les travaux prévoient la création de 531 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 2 535 m².

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2024 - les Ondelles - nouvelle construction - 494 m² Commerce
2024 - des Ondelles - nouvelle construction - 499 m² Commerce
2024 - les Ondelles - extension de surface sans transformation - 600 m² Industrie
2024 - du Pacifique - nouvelle construction - 4 548 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Belbeuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07606922M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-17
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MVP 76
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	952692325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95269232500014
Code postal du demandeur	76240
Localité du demandeur	BELBEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9006
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	les Ondelles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELBEUF
Code postal du terrain	76240
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2535
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	256
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	925