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Permis de construire à Belberaud (31450) - 670 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03105720S0004 délivré le 2020/12/10 à BELBERAUD autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 7 160 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TREIZE VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 670 m² sur TREIZE VENTS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 décembre 2020 par la commune de BELBERAUD. Implanté TREIZE VENTS, à Belberaud (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES TREIZE VENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 670 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 160 m².

BELBERAUD compte 1 535 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TREIZE VENTS, Belberaud (31450).

Références cadastrales : D, 133, D, 134, D, 529.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TREIZE VENTS (SIREN 441578309, SIRET 44157830900011, APE 87.30A, catégorie juridique 5499, localité BELBERAUD (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 490 m² · Surface après travaux (totale) : 7 160 m² · Variation nette totale : 670 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	3 245 m²	335 m²	32 m²	0 m²	32 m²	335 m²	3 580 m²
Services publics / intérêt collectif	3 245 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	3 580 m²
Total	6 490 m²	670 m²	32 m²	0 m²	32 m²	670 m²	7 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 335 m² créés, 32 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 335 m². Services publics / intérêt collectif : 335 m² créés; variation nette 335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	670 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 160 m²
Superficie du terrain	14 667 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 160 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03105720S0004
Code commune INSEE : 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Belberaud (31450). Les travaux prévoient la création de 670 m² et des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 7 160 m². Le terrain couvre 14 667 m².

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Voir toutes les autorisations à Belberaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03105720S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TREIZE VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441578309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44157830900011
Code postal du demandeur	31450
Localité du demandeur	BELBERAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TREIZE VENTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELBERAUD
Code postal du terrain	31450
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	529
Superficie du terrain	14667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	3245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	32
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3245
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7160