Accueil
Régions
Occitanie
Lot (46)
Bélaye
Détail PC 04602224X0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bélaye
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04602224X0003 délivré le 2024/06/05 à BELAYE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 084 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 446 m² sur 613 ROUTE DE JOUAN. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de BELAYE. Implanté 613 ROUTE DE JOUAN, à Belaye (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES ONS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 446 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 694 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 084 m².
BELAYE compte 207 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 613 ROUTE DE JOUAN, Belaye (46140).
Références cadastrales : 0G, 556, 0G, 919, 0G, 939.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE (SIREN 952300283, SIRET 95230028300019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité BELAYE (46140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 716 m² · Surface après travaux (totale) : 2 084 m² · Variation nette totale : 1 368 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 716 m² 1 446 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 368 m² 2 084 m² Total 716 m² 1 446 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 368 m² 2 084 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 446 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 1 368 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 446 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 084 m² Superficie du terrain 9 694 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 2 084 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04602224X0003 Code commune INSEE : 46022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belaye (46140). Les travaux prévoient la création de 1 446 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 2 084 m². Le terrain couvre 9 694 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04602224X0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
952300283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95230028300019
Code postal du demandeur
46140
Localité du demandeur
BELAYE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
613
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE JOUAN
Lieu-dit du terrain
LES ONS
Localité du terrain
BELAYE
Code postal du terrain
46140
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
556
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
919
sec_cadastre3
0G
num_cadastre3
939
Superficie du terrain
9694
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2084
Tableau des données brutes de l'autorisation.
